Cui, Zhiyuan. "Whither China? The discourse on property rights in the Chinese reform context."

Billet de Sakinah Chevrier

Cui, Zhiyuan. "Whither China? The discourse on property rights in the Chinese reform context." Social Text 55 (Été 1998): 67-81.

Zhiyuan Cui, professeur de la School of Public Policy and Management à l’université Tsinghua, est l’auteur de nombreux articles en chinois et en anglais sur l’économie politique de la réforme chinoise, les perspectives comparatives de la privatisation, la théorie des jeux et les sciences sociales, le Consensus de Beijing, le libéralisme social et les politiques de taxation. Cet article s’insère dans l’économie politique des réformes chinoises.

Ce texte permet de bien comprendre les trois écoles de pensée sur les droits de propriété en Chine, leur influence sur les réformes mises en place par le Parti communiste chinois, ainsi que les possibilités qu’elles offrent concernant le futur de la Chine. Les idées sont présentées dans un ordre logique et pertinent qui offre une vision claire et synthétique du sujet.

Selon la première école de pensée, le système d’actionnariat ne peut être considéré ni public, ni privé. Tout dépend de qui détient le contrôle des actions. Cette école veut clarifier les droits de propriété et se divise en deux versions : la version populaire et la version sophistiquée. Selon la version populaire, la définition même de propriété publique est obscure. Selon la version sophistiquée, les SOEs (State-owned enterprises) souffrent d’un manque de clarté dans l’assignation des droits et des responsabilités des parties et du fait que personne ne représente les intérêts de l’État comme propriétaire. Dans une tentative de donner plus d’autonomie aux SOEs, il y a eu application du « système de responsabilité contractuelle », mais comme il n’y avait personne pour veiller aux intérêts de l’État, cela mena à de la corruption. Suite à quoi, le système moderne d’entreprise fut proposé, celui-ci implique 3 choses : la corporatisation, la conversion des biens publics en actions possédées par l’État, et des droits de propriété clairement définis par ces actions.

Selon la deuxième école de pensée, les SOEs appartiennent clairement à l’état, le véritable problème étant le manque de gestion efficace et la rigidité et la désuétude de la structure industrielle. Le problème n’est pas dans la définition de la propriété publique, mais dans son application. Il faut développer la capacité de l’État à appliquer ses droits et il faut offrir des outils aux citoyens pour dénoncer les abus des fonctionnaires. Selon cette école, la corporatisation ne rendra pas les SOEs plus efficaces et elle exacerberait même le problème de corruption et de détournement. Il faut plutôt créer un environnement de compétition par des ajustements structuraux et une amélioration de la gestion. On retrouve l’influence de cette école dans le neuvième plan de 5 ans, par exemple.

La troisième école de pensée insiste sur « l’économie démocratique » qui inclut la participation professionnelle et la responsabilité publique pour les fonctionnaires qui gèrent les biens publics. Selon cette école, les travailleurs ont des droits d’actionnariat, car le capital n’est pas le seul facteur de risque. Les actionnaires peuvent avoir des actions de plusieurs compagnies alors que les travailleurs ne peuvent travailler dans plusieurs compagnies, et ce manque de diversification leur fait courir un risque plus élevé que celui encouru par les actionnaires. Les travailleurs pourraient donc élire des travailleurs directeurs au conseil d’administration. Les travailleurs directeurs et les actionnaires ayant un droit de veto mutuel, il s’agit d’une économie démocratique veillant aux intérêts des actionnaires et des travailleurs. La présence des travailleurs dans le conseil d’administration et dans l’actionnariat d’une compagnie a donc un impact important. Grâce à cette école, les corporations entièrement étatiques ont un conseil d’administration avec des travailleurs directeurs.

En offrant une part de l’entreprise aux travailleurs, les salaires de ceux-ci peuvent être considérés comme faisant partie des bénéfices de l’entreprise plutôt que d’être considérés comme un frais d’exploitation que les actionnaires chercheront à réduire. La maximisation de la valeur des actions n’est pas la même chose que la maximisation de la richesse totale et cette nouvelle perspective permet de tenir compte de la maximisation de la richesse totale plutôt que de celle de la valeur des actions lorsque l'on regarde les bénéfices d'une compagnie.

En conclusion, les trois écoles de pensée ont eu des impacts importants sur l’implémentation des réformes, car les idées jouent un rôle particulièrement important lors des périodes de grands changements sociaux. La propriété n’est pas un droit unique, mais un ensemble de droits qui peuvent être désassemblés et réarrangés selon le changement des relations sociales, ce qui permet à la propriété socialiste d’échapper à la notion Staliniste disant que la propriété sociale ne peut être qu’étatique ou collective. Cependant, il faut toujours se méfier du danger de la corruption dans l’implémentation de la corporatisation qui pourrait dégénérer en détournement des biens publics par les fonctionnaires et les gérants corrompus.